CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES
Photographe : Laura Gellner
Nom commercial : Lauraé Photographie
Adresse e-mail : info@lauraephotographie.ch
Version du : 11.11.26
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions générales régissent les prestations photographiques proposées par la Photographe, notamment les séances « En pleine conscience », « En pleine confiance » et « Portrait de lune ».
Elles complètent le contrat de séance photographique signé entre la Photographe et la Cliente.
Toute réservation implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions générales, dans leur version communiquée avant la conclusion du contrat.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les dispositions particulières convenues par écrit entre les parties dans le contrat de séance, ce sont les dispositions du contrat de séance qui s’appliquent, dans le respect des règles obligatoires du droit applicable.
Les prestations photographiques proposées par la Photographe sont destinées exclusivement aux personnes majeures âgées de 18 ans révolus.
2. RÉSERVATION ET CONFIRMATION DE LA SÉANCE
Toute réservation fait l'objet d'un échange préalable entre la Photographe et la Cliente afin de définir la prestation souhaitée, les modalités pratiques, la date, l'horaire et le lieu de la séance.
La réservation est considérée comme définitive après :
La validation de la date et des modalités de la séance par les deux parties.
La réception du contrat de séance signé.
Le versement du montant de réservation de CHF 100.–.
La Photographe se réserve le droit de refuser une réservation lorsque les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation ne sont pas réunies.
Toute modification de la date, de l'horaire, du lieu ou de la prestation initialement convenue doit faire l'objet d'un accord entre les deux parties.
3. TARIFS, MONTANT DE RÉSERVATION ET PAIEMENT
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le contrat de séance photographique.
Un montant de réservation de CHF 100.– est demandé lors de la confirmation de la réservation. Il rémunère notamment le travail de préparation, les échanges préalables, la réservation du créneau, l'accompagnement et la réalisation de la séance ainsi que le travail de présélection des photographies.
Lorsque la Cliente choisit une formule photographique, le montant de réservation de CHF 100.– est intégralement déduit du prix de celle-ci.
Le solde restant est payable après validation de la sélection et avant le début du travail de retouche finale et la livraison des photographies.
3.1. Absence de commande de photographies
Après la réalisation de la séance et la mise à disposition de la galerie privée, la Cliente reste libre de ne commander aucune photographie.
Dans ce cas, aucun achat supplémentaire ne lui est imposé. Le montant de réservation de CHF 100.– reste toutefois acquis à la Photographe en rémunération du travail de préparation, de l'accompagnement, de la réalisation de la séance et de la présélection effectuée.
En cas de commande, ce montant est intégralement déduit du prix de la formule choisie.
Les dispositions relatives aux annulations, aux reports et aux empêchements de la Photographe restent applicables.
3.2. Frais de déplacement
Les frais de déplacement de la Photographe sont calculés en fonction de la distance réellement parcourue en véhicule entre son lieu de départ habituel (1045 Ogens) et le lieu de réalisation de la séance.
Un trajet aller simple de 15 kilomètres, soit 30 kilomètres aller-retour, est inclus dans le prix de la prestation.
Au-delà de cette distance, les kilomètres supplémentaires sont facturés au tarif de CHF 0.70 par kilomètre.
Le calcul est effectué sur la base du trajet réellement parcouru, selon l'itinéraire routier emprunté, et non selon la distance à vol d'oiseau.
Les frais de déplacement supplémentaires sont communiqués à la Cliente avant la confirmation définitive de la réservation.
Ils sont facturés en complément du prix de la prestation photographique.
En cas de modification du lieu de séance entraînant une augmentation de la distance parcourue, les éventuels frais supplémentaires sont communiqués à la Cliente et soumis à son accord préalable.
3.3. Collaborations et échanges de prestations
La Photographe peut proposer ou accepter des collaborations avec des particuliers, des indépendants ou des professionnels, dans le cadre d'un échange de services ou d'une prestation offerte.
Chaque collaboration fait l'objet d'un accord écrit spécifique, distinct du contrat de séance photographique habituel.
Cet accord définit notamment :
La nature et la valeur des prestations échangées.
Les engagements respectifs de chaque partie.
Le contenu de la prestation photographique.
Le nombre de photographies retouchées comprises.
Les éventuels frais supplémentaires.
Les modalités et délais de réalisation et de livraison.
Les prestations offertes ou échangées ne comprennent que les éléments expressément mentionnés dans l'accord de collaboration.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans cet accord pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, après accord préalable.
Les droits d'auteur restent acquis à la Photographe. Une collaboration ne donne aucune autorisation automatique de publication ou de diffusion des photographies. Toute utilisation à des fins de communication ou de promotion reste soumise à une autorisation distincte et explicite.
4. ANNULATION ET REPORT PAR LA CLIENTE
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à la Photographe par écrit, par e-mail ou par message permettant d'en conserver une trace.
4.1. Annulation ou report plus de 7 jours calendaires avant la séance
Lorsque la Cliente annule sa réservation plus de 7 jours calendaires avant la date prévue, elle peut choisir entre :
L'annulation définitive de la séance, avec remboursement intégral du montant de réservation de CHF 100.–.
Le report de la séance à une nouvelle date convenue entre les parties. Dans ce cas, le montant de CHF 100.– est transféré sur la nouvelle date et sera déduit du prix de la prestation.
Le report est soumis à l'accord de la Photographe, à ses disponibilités et aux dispositions relatives à la limitation des reports prévues au point 4.4.
4.2. Annulation ou demande de report entre 48 heures et 7 jours calendaires avant la séance
En cas d'annulation définitive dans ce délai, le montant de réservation de CHF 100.– reste en principe acquis à la Photographe, en compensation du temps de préparation, de l'organisation et du créneau réservé, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de demande de report, la Photographe peut accepter un premier report sans frais supplémentaires, selon les circonstances et ses disponibilités.
Lorsque le report est accepté, le montant de réservation de CHF 100.– est transféré sur la nouvelle date convenue.
4.3. Annulation ou demande de report à moins de 48 heures
Les demandes d'annulation ou de report formulées moins de 48 heures avant la séance sont considérées comme tardives.
En cas d'annulation définitive, le montant de réservation de CHF 100.– reste en principe acquis à la Photographe, en compensation du travail de préparation, de l'organisation et du créneau réservé, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de maladie ou d'empêchement sérieux annoncé moins de 48 heures avant le rendez-vous, la Photographe peut accepter un premier report sans frais supplémentaires. Le montant de réservation est alors transféré sur la nouvelle date convenue.
L'acceptation d'un premier report ne donne pas droit à un report supplémentaire. Les dispositions du point 4.4 restent applicables.
4.4. Limitation des reports
Une seule demande de report de séance à l'initiative de la Cliente peut être acceptée sans frais supplémentaires, sous réserve de l'accord de la Photographe et de ses disponibilités.
Cette limitation s'applique indépendamment du délai dans lequel le report est demandé, y compris en cas de maladie ou d'empêchement sérieux.
Tout deuxième report est considéré comme une annulation de la réservation initiale à l'initiative de la Cliente.
Dans ce cas, le montant de réservation de CHF 100.– déjà versé reste acquis à la Photographe et ne peut pas être transféré sur une nouvelle date, sous réserve des dispositions légales applicables.
Si la Cliente souhaite malgré tout réaliser une nouvelle séance, celle-ci devra faire l'objet d'une nouvelle réservation, d'un nouvel accord entre les parties et du versement d'un nouveau montant de réservation de CHF 100.–.
La Photographe reste libre de proposer exceptionnellement une autre solution, sans que cela ne crée un droit à des reports supplémentaires pour la Cliente.
Les présentes dispositions s'appliquent sous réserve des droits et obligations impératifs prévus par le droit suisse.
5. MALADIE ET EMPÊCHEMENT DE LA CLIENTE
En cas de maladie, de problème de santé ou d'empêchement sérieux, la Cliente est invitée à prévenir la Photographe dès que possible, par écrit.
La Photographe privilégie, lorsque cela est possible, le report de la séance plutôt que son maintien dans des conditions inadaptées.
Un premier report peut être accepté sans frais supplémentaires, y compris lorsque la maladie ou l'empêchement est annoncé moins de 48 heures avant le rendez-vous.
Le montant de réservation de CHF 100.– est alors transféré sur la nouvelle date convenue.
Cette possibilité est limitée à un seul report à l'initiative de la Cliente. Les dispositions du point 4.4 s'appliquent à toute demande de report supplémentaire.
La Photographe peut également demander le report de la séance lorsqu'elle estime que l'état de santé de la Cliente ou les circonstances ne permettent pas de réaliser la prestation dans des conditions adaptées, respectueuses et sécurisantes.
6. ANNULATION, REPORT ET EMPÊCHEMENT DE LA PHOTOGRAPHE
6.1. Empêchement de la Photographe avant la séance
La Photographe peut exceptionnellement être amenée à annuler ou à reporter une séance en raison d'un empêchement personnel, professionnel ou médical, notamment en cas de maladie, d'accident, de problème de santé ou de toute autre circonstance ne lui permettant pas d'assurer la prestation dans des conditions adaptées.
Dans la mesure du possible, la Photographe informe la Cliente de cet empêchement suffisamment à l'avance et lui propose une nouvelle date de séance, selon les disponibilités de chacune.
Le report n'est effectué qu'avec l'accord de la Cliente.
Si aucune nouvelle date ne convient à la Cliente ou si celle-ci ne souhaite pas reporter la séance, la réservation est annulée et le montant de réservation de CHF 100.– est intégralement remboursé.
Aucun frais d'annulation ne peut être demandé à la Cliente lorsque l'annulation est imputable à la Photographe.
6.2. Empêchement de dernière minute
En cas d'empêchement imprévisible ou de dernière minute, notamment en raison d'une maladie soudaine, d'un accident ou d'une circonstance urgente, la Photographe informe la Cliente dès que possible.
Lorsque la séance ne peut raisonnablement pas être maintenue, la Photographe propose un report sans frais supplémentaires.
Le montant de réservation déjà versé est alors intégralement transféré sur la nouvelle date convenue, uniquement avec l'accord de la Cliente.
Si la Cliente ne souhaite pas reporter la séance, elle peut demander le remboursement intégral du montant de réservation de CHF 100.–.
6.3. Impossibilité définitive d'assurer la prestation
Lorsque la Photographe se trouve dans l'impossibilité définitive d'assurer la prestation et qu'aucune nouvelle date ne peut être convenue, la réservation est annulée.
Tous les montants versés par la Cliente au titre de prestations non réalisées lui sont intégralement remboursés.
La Photographe informe la Cliente de la situation dans les meilleurs délais et procède au remboursement dans un délai raisonnable.
6.4. Absence de pénalité pour la Cliente
Aucune pénalité, indemnité d'annulation ou retenue sur le montant de réservation ne peut être appliquée à la Cliente lorsque l'annulation ou le report est imputable à la Photographe.
Les présentes dispositions s'appliquent sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.
7. RETARDS ET ABSENCES
La Cliente s'engage à respecter l'heure et le lieu de rendez-vous convenus. En cas de retard, elle est tenue d'en informer la Photographe dès que possible et de lui communiquer son heure d'arrivée estimée.
Un retard de 15 minutes peut être toléré. Au-delà, la Photographe apprécie si la séance peut être maintenue dans de bonnes conditions, en fonction de ses disponibilités et des contraintes liées à la prestation.
En cas de retard supérieur à 30 minutes sans nouvelles de la Cliente, la Photographe se réserve le droit de quitter le lieu de rendez-vous et de considérer la séance comme non honorée. Le montant de réservation de CHF 100.– reste alors acquis à la Photographe, sous réserve des dispositions légales applicables. Aucun report ni transfert de ce montant ne sera accordé.
Si la Cliente souhaite réaliser une nouvelle séance, celle-ci devra faire l'objet d'une nouvelle réservation et du versement d'un nouveau montant de réservation de CHF 100.–.
La durée de la séance n'étant pas facturée à l'heure, un retard ne donne pas automatiquement droit à une réduction du tarif ou à une prolongation de la prestation. La Photographe peut adapter le déroulement de la séance en fonction du temps restant et de ses contraintes.
8. DÉROULEMENT DE LA SÉANCE, CONSENTEMENT ET SÉCURITÉ
8.1. Cadre de la séance
Les séances photographiques se déroulent habituellement en présence de la Photographe et de la Cliente uniquement, afin de favoriser un espace de confiance, de calme et de reconnexion à soi.
La Cliente peut toutefois demander à être accompagnée par une personne de confiance. Cette demande doit être communiquée à la Photographe avant la séance et faire l'objet d'un accord préalable.
La présence de cette personne doit respecter le cadre de la séance, l'intimité de la Cliente et le bon déroulement de l'expérience. La Photographe peut proposer que certains moments se déroulent en tête-à-tête avec la Cliente, sous réserve de son accord.
8.2. Consentement et respect des limites personnelles
La participation à une séance photographique repose sur le respect mutuel, la confiance et le consentement libre de chacune.
La Cliente reste libre, à tout moment, de refuser une pose, un exercice, une proposition artistique ou un degré de nudité.
Elle peut également demander une pause, modifier ses choix ou mettre fin à la séance, sans avoir à se justifier.
Aucune forme de nudité, de contact physique ou de mise en scène ne peut être imposée à la Cliente.
La Photographe s'engage également à respecter ses propres limites professionnelles et personnelles. Elle reste libre de refuser toute demande ou proposition qui ne correspond pas à son cadre de travail.
8.3. Comportement et respect mutuel
La Cliente s'engage à adopter un comportement respectueux envers la Photographe, les éventuelles personnes présentes et les lieux dans lesquels se déroule la séance.
Tout comportement déplacé, irrespectueux, intimidant, menaçant ou à caractère sexuel non sollicité est exclu.
La Photographe se réserve le droit d'interrompre ou de mettre fin à la séance si le comportement de la Cliente ou d'une personne qui l'accompagne compromet sa sécurité, son intégrité, son bien-être ou le bon déroulement de la prestation.
Lorsque la séance doit être interrompue ou arrêtée en raison d'un comportement inapproprié de la Cliente ou de son accompagnant, le montant de réservation de CHF 100.– reste en principe acquis à la Photographe, en rémunération du travail déjà effectué et du créneau réservé, sous réserve des dispositions légales applicables.
Si des prestations supplémentaires ont déjà été réalisées ou des frais particuliers engagés, leur éventuelle facturation est examinée en fonction des circonstances et du droit applicable.
8.4. Sécurité et respect des lieux
Les séances peuvent se dérouler en intérieur ou en extérieur, notamment dans des espaces naturels.
La Cliente s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par la Photographe, les règles propres aux lieux fréquentés ainsi que l'environnement naturel.
Elle veille notamment à adopter un comportement prudent lors des déplacements et des prises de vue, en particulier dans les endroits présentant des risques particuliers.
La Photographe se réserve le droit de modifier le déroulement de la séance, de choisir un autre emplacement ou de l'interrompre lorsque les conditions ne permettent plus de garantir un déroulement raisonnablement sûr.
Les modalités particulières applicables aux séances en extérieur et aux conditions météorologiques sont précisées dans les articles suivants.
8.5. Accès aux lieux privés et autorisations nécessaires
Lorsque la séance photographique se déroule dans un lieu privé, notamment sur une propriété privée, dans un jardin, un domaine ou tout autre espace dont l'accès est soumis à autorisation, la Cliente s'engage à s'assurer que l'accès au lieu et la réalisation de prises de vue y sont autorisés.
Lorsque le lieu est proposé par la Cliente, celle-ci est responsable d'obtenir préalablement les autorisations nécessaires auprès du propriétaire, du gestionnaire ou de toute personne habilitée à autoriser l'accès et les prises de vue.
Lorsque le lieu est proposé par la Photographe, celle-ci se charge, dans la mesure nécessaire, de vérifier les possibilités d'accès et d'obtenir les autorisations relevant de sa responsabilité.
La Cliente s'engage à respecter les règles d'accès, les consignes et les éventuelles restrictions propres au lieu choisi.
Si l'accès au lieu est refusé ou si les autorisations nécessaires ne peuvent être obtenues, la Photographe peut proposer un emplacement alternatif ou un report de la séance.
Les éventuelles conséquences financières sont déterminées en fonction de la situation et des dispositions relatives aux annulations et aux reports prévues dans les présentes Conditions générales.
8.6. Sécurité personnelle et assurance
La Cliente participe à la séance sous sa propre responsabilité et s'engage à adopter un comportement prudent et adapté à l'environnement dans lequel se déroule la prestation.
Elle veille notamment à porter une tenue et des chaussures appropriées aux conditions du lieu, à respecter les consignes de sécurité communiquées par la Photographe et à signaler toute difficulté susceptible de compromettre sa sécurité.
La Cliente est responsable de disposer d'une couverture d'assurance personnelle adaptée, notamment en matière d'accidents et de responsabilité civile, selon sa situation personnelle.
La Photographe ne saurait être tenue responsable des blessures, accidents ou dommages résultant d'un comportement imprudent de la Cliente, du non-respect des consignes de sécurité ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Cette disposition ne limite toutefois pas la responsabilité de la Photographe dans les cas où celle-ci est engagée conformément au droit suisse.
8.7. Effets personnels et objets de valeur
La Cliente reste responsable de ses effets personnels, vêtements, bijoux, accessoires et objets de valeur apportés sur le lieu de la séance.
Elle veille à ne pas laisser ses affaires personnelles sans surveillance et à prendre les précautions nécessaires pour éviter toute perte, détérioration ou vol.
La Photographe ne peut être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels de la Cliente ou des personnes qui l'accompagnent, sauf lorsque sa responsabilité est engagée conformément au droit applicable.
La Cliente est invitée à limiter les objets de valeur apportés pendant la séance et à prévoir un endroit adapté pour déposer ses affaires personnelles lorsque cela est possible.
8.8. Photographies et vidéos pendant la séance
Afin de préserver la confidentialité, l'intimité et le cadre particulier de la séance, la Cliente ainsi que toute personne qui l'accompagne ne sont pas autorisées à réaliser des photographies, vidéos ou enregistrements pendant la prestation.
Toute exception à cette interdiction nécessite l'accord préalable, explicite et conjoint de la Cliente et de la Photographe.
Lorsque les deux parties donnent leur accord, certaines images ou vidéos des coulisses peuvent exceptionnellement être réalisées, notamment afin de documenter le déroulement de la séance.
Toute utilisation de ces images ou vidéos par la Photographe à des fins de communication ou de promotion nécessite également l'autorisation explicite de la Cliente, conformément à l'article 15.5 des présentes Conditions générales.
L'autorisation de réaliser des images des coulisses et l'autorisation de les diffuser constituent deux accords distincts.
9. SÉANCES EN EXTÉRIEUR, MÉTÉO ET CONDITIONS NATURELLES
9.1. Conditions météorologiques habituelles
Les séances photographiques en extérieur sont réalisées dans un environnement naturel et peuvent être influencées par les conditions météorologiques.
La Cliente reconnaît que les conditions naturelles font partie intégrante de l'expérience photographique et peuvent influencer l'ambiance, la lumière et le rendu artistique des images.
Les séances peuvent notamment être maintenues en présence de températures fraîches, de ciel couvert, de nuages, de vent léger ou de pluie faible.
Les séances organisées en automne et en hiver ne sont donc pas automatiquement reportées en raison du froid, de la grisaille ou des conditions météorologiques habituelles de ces saisons.
La Cliente est invitée à prévoir une tenue adaptée à la saison, aux températures et au lieu choisi, notamment des vêtements chauds et des chaussures appropriées.
9.2. Conditions météorologiques défavorables ou extrêmes
Lorsque les conditions météorologiques rendent la séance inconfortable, impraticable ou potentiellement dangereuse, la Photographe peut décider de modifier le lieu, d'adapter le déroulement de la séance ou de proposer un report.
Sont notamment considérées comme des conditions pouvant justifier un report :
Les orages et les risques de foudre.
Les fortes rafales de vent.
Les fortes précipitations, la grêle ou les intempéries importantes.
Les conditions de neige ou de verglas rendant les déplacements dangereux.
Les températures particulièrement extrêmes.
Toute autre situation météorologique présentant un risque pour la sécurité des participantes.
La décision est prise par la Photographe, après échange avec la Cliente, en tenant compte des conditions réelles et des possibilités de réalisation de la séance en toute sécurité.
9.3. Adaptation ou changement de lieu
Lorsque les conditions le permettent, la Photographe peut proposer un autre lieu de prise de vue ou adapter le déroulement de la séance afin de maintenir le rendez-vous.
Tout changement important de lieu est communiqué à la Cliente et soumis à son accord.
Si aucune solution adaptée ne peut être trouvée, un report est proposé sans frais supplémentaires. Le montant de réservation déjà versé est alors transféré sur la nouvelle date convenue.
Un report décidé à l'initiative de la Photographe pour des raisons météorologiques, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ne compte pas dans la limite des reports autorisés à la Cliente prévue à l'article 4.4.
9.4. Conditions météorologiques et choix de la Cliente
La Cliente reconnaît avoir été informée du caractère naturel et extérieur de certaines prestations.
Le froid habituel, les nuages, le ciel couvert, une lumière différente de celle espérée ou une pluie légère ne constituent pas, à eux seuls, un motif automatique de report sans frais.
Si la Cliente souhaite annuler ou reporter sa séance pour des raisons météorologiques alors que les conditions permettent raisonnablement son déroulement, les dispositions habituelles relatives aux annulations et aux reports prévues aux points 4 et 5 des présentes Conditions générales s'appliquent.
9.5. Séances « Portrait de lune » et visibilité de la pleine lune
Les séances « Portrait de lune » sont organisées autour des périodes de pleine lune et s'inspirent de cet événement naturel.
La Cliente est informée que la visibilité de la lune dépend des conditions atmosphériques, notamment de la couverture nuageuse, du brouillard et des autres conditions météorologiques.
La Photographe ne peut garantir que la lune sera visible le soir de la séance ni qu'elle apparaîtra sur les photographies réalisées.
En cas de ciel couvert ou de présence de nuages empêchant d'observer la lune, la séance est néanmoins maintenue dès lors que les conditions permettent de réaliser les prises de vue dans des conditions raisonnables et sécurisées.
La prestation photographique peut alors être réalisée sans que la lune soit visible ou apparaisse sur les images finales. La séance conserve son déroulement, son accompagnement et son intention artistique autour de la pleine lune.
L'absence de lune visible sur les photographies ne constitue pas un motif d'annulation, de report gratuit, de remboursement ou de réduction du prix de la prestation.
Si la Cliente souhaite annuler ou reporter la séance uniquement en raison de la mauvaise visibilité de la lune, les conditions habituelles d'annulation et de report prévues aux points 4 et 5 des présentes Conditions générales s'appliquent.
En revanche, si les conditions météorologiques présentent un risque pour la sécurité ou rendent la réalisation de la séance impraticable, les dispositions prévues au point 9.2 et suivants s'appliquent.
La Cliente reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de réserver sa séance.
10. GALERIE PRIVÉE, SÉLECTION ET COMMANDE DES PHOTOGRAPHIES
10.1. Présélection et mise à disposition de la galerie
Après chaque séance, la Photographe procède à une présélection des images réalisées.
Une galerie privée de sélection est mise à disposition de la Cliente, par l'intermédiaire de la plateforme Pixieset, dans un délai maximal de 7 jours calendaires à compter de la date de la séance.
Cette galerie permet à la Cliente de découvrir les photographies présélectionnées et de choisir celles qu'elle souhaite conserver.
Les photographies présentées dans la galerie constituent une présélection réalisée par la Photographe. Elles ne sont pas toutes nécessairement destinées à être livrées et ne constituent pas une commande définitive.
Les images présentées dans cette galerie sont destinées exclusivement à la sélection personnelle de la Cliente. Elles ne sont pas libres de téléchargement, de reproduction ou de diffusion, sauf autorisation préalable de la Photographe.
10.2. Délai de sélection et de paiement
La Cliente dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du lien vers sa galerie privée pour :
Effectuer sa sélection définitive de photographies.
Confirmer la formule photographique choisie.
Régler le montant correspondant à la prestation, déduction faite du montant de réservation de CHF 100.– déjà versé.
La sélection et le paiement doivent tous deux être effectués dans ce délai.
La Photographe ne commence le travail de retouche finale qu'après réception de la sélection définitive et du paiement intégral.
En cas de sélection effectuée sans paiement dans le délai imparti, la commande reste en attente et aucune retouche ni livraison n'est entreprise.
À l'expiration du délai de 14 jours, si la Cliente a communiqué sa sélection mais n'a pas procédé au paiement intégral, la commande reste en attente et la Photographe peut clôturer le processus de commande et désactiver la galerie privée, conformément aux dispositions du présent article.
La Photographe peut, si elle le souhaite, adresser un rappel à la Cliente et lui accorder un délai supplémentaire de 7 jours calendaires pour finaliser sa commande et effectuer son paiement. Ce rappel et cette prolongation ne constituent pas une obligation.
En l'absence de régularisation dans le délai initial ou dans le délai supplémentaire éventuellement accordé, la Photographe peut clôturer la commande et désactiver la galerie privée.
Toute reprise ultérieure du processus de commande dépend des fichiers encore disponibles et peut entraîner des frais de traitement préalablement communiqués et acceptés par la Cliente.
10.3. Absence de sélection dans les délais
La Cliente dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du lien vers sa galerie privée pour effectuer sa sélection.
À l'expiration de ce délai, la Photographe peut, si elle le souhaite, adresser un rappel à la Cliente et lui accorder un délai supplémentaire de 7 jours calendaires pour effectuer sa sélection.
L'envoi de ce rappel et l'octroi de ce délai supplémentaire relèvent de la faculté de la Photographe et ne constituent pas une obligation.
En l'absence de sélection à l'issue du délai initial ou du délai supplémentaire éventuellement accordé, la Photographe peut clôturer le processus de sélection et désactiver la galerie privée.
Lorsque la séance a été réalisée et que la galerie de présélection a été mise à disposition, le montant de réservation de CHF 100.– reste en principe acquis à la Photographe, sous réserve des dispositions légales applicables.
Aucune photographie n'est alors retouchée ni livrée.
Toute demande ultérieure de réouverture de la galerie ou de reprise du processus de sélection dépend des fichiers encore disponibles et peut entraîner des frais de traitement, communiqués préalablement à la Cliente et acceptés par celle-ci.
Les formules photographiques proposées sont détaillées dans le contrat de séance. Elles comprennent respectivement 5, 8 ou 10 photographies retouchées.
Le montant minimum de commande est fixé à CHF 180.–, correspondant à la formule de cinq photographies retouchées.
La Cliente reste libre de sélectionner moins de cinq photographies. Toutefois, le montant minimum de CHF 180.– reste applicable, même si sa sélection comprend une, deux, trois ou quatre photographies. Dans ce cas, seules les photographies effectivement sélectionnées sont retouchées et livrées.
Le montant minimum de commande rémunère également le travail de préparation, d'accompagnement, de réalisation de la séance et de présélection effectué par la Photographe.
Une commande portant sur un nombre de photographies supérieur aux formules proposées reste possible à titre exceptionnel, selon les modalités prévues au point 10.4.
10.4. Commande de photographies supplémentaires
La Cliente peut exceptionnellement choisir un nombre de photographies supérieur à celui compris dans les formules proposées.
Chaque photographie supplémentaire est facturée CHF 30.–, en complément du prix de la formule correspondant au nombre de photographies immédiatement inférieur.
Le tarif s'applique individuellement à chaque photographie supplémentaire commandée.
À titre d'exemple :
6 photographies : formule de 5 photographies + CHF 30.–.
7 photographies : formule de 5 photographies + CHF 60.–.
9 photographies : formule de 8 photographies + CHF 30.–.
10 photographies : formule de 10 photographies, sans supplément.
11 photographies : formule de 10 photographies + CHF 30.–.
12 photographies : formule de 10 photographies + CHF 60.–.
Le tarif des photographies supplémentaires est communiqué à la Cliente avant la validation définitive de sa commande.
Toute commande supplémentaire doit être acceptée par la Cliente avant le début du travail de retouche correspondant.
Le paiement intégral de la commande, y compris des éventuelles photographies supplémentaires, doit être effectué avant la livraison des photographies finales.
10.5. Disponibilité et conservation de la galerie de sélection
La galerie privée est accessible pendant une durée de 14 jours calendaires à compter de l'envoi du lien à la Cliente. En cas de prolongation du délai de sélection accordée par la Photographe conformément aux points 10.2 et 10.3, la galerie peut rester accessible jusqu'à l'expiration du délai supplémentaire accordé.
À l'expiration de ce délai, la Photographe peut désactiver la galerie.
Les images de présélection non retenues sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois à compter de la mise à disposition initiale de la galerie, puis supprimées, sauf obligation légale ou nécessité particulière justifiant leur conservation.
La Cliente est invitée à effectuer sa sélection dans le délai prévu et à ne pas considérer la galerie comme un espace d'archivage permanent.
Toute demande de réactivation de la galerie après sa désactivation dépend des fichiers encore disponibles et peut entraîner des frais de traitement préalablement communiqués et acceptés.
10.6. Nature des fichiers photographiques
Les fichiers présentés dans la galerie privée sont des images de présélection destinées au choix des photographies finales.
Les fichiers RAW, les photographies non sélectionnées, les fichiers intermédiaires et les fichiers de travail restent la propriété et sous la maîtrise de la Photographe. Ils ne sont pas compris dans la prestation et ne sont pas remis à la Cliente.
La livraison porte exclusivement sur les photographies finales sélectionnées et retouchées selon la formule choisie.
11. RETOUCHES ET MODIFICATIONS DES PHOTOGRAPHIES
11.1. Travail de retouche artistique
Les photographies sélectionnées par la Cliente font l'objet d'un travail de retouche artistique réalisé par la Photographe, conformément à son univers visuel, à sa sensibilité et à son style photographique.
La retouche comprend notamment les ajustements habituels de lumière, d'exposition, de contraste, de couleurs et d'harmonisation générale de l'image.
La Photographe privilégie une approche naturelle visant à préserver l'authenticité des personnes photographiées.
De petites imperfections temporaires de la peau, telles qu'un ou deux boutons, peuvent être atténuées lorsque cela est pertinent. En revanche, la Photographe ne réalise pas de retouche visant à lisser intégralement la peau ou à effacer systématiquement ses particularités naturelles.
11.2. Respect de l'apparence naturelle et de la morphologie
La démarche artistique de la Photographe repose sur la reconnaissance de soi, l'authenticité et l'acceptation du corps tel qu'il est.
En conséquence, aucune modification artificielle de la silhouette ou de la morphologie n'est réalisée.
La Photographe ne procède notamment pas à des modifications visant à affiner ou transformer le corps, modifier les proportions, remodeler les formes ou changer les caractéristiques physiques de la Cliente.
Les photographies ont pour intention de représenter la Cliente de manière naturelle, sans transformation de son apparence.
11.3. Style artistique et rendu final
La Cliente reconnaît avoir pris connaissance de l'univers photographique et du style artistique de la Photographe avant de réserver sa séance.
Le rendu final des photographies relève de l'interprétation artistique et des choix créatifs de la Photographe.
Les variations naturelles de lumière, de couleurs, de cadrage, de contraste et d'ambiance font partie intégrante de cette approche artistique.
Une différence entre les préférences personnelles de la Cliente et le rendu artistique propre à la Photographe ne constitue pas, à elle seule, un défaut de prestation.
11.4. Demandes particulières de retouche
Toute demande de modification particulière allant au-delà du travail de retouche artistique habituellement compris dans la prestation doit être communiquée à la Photographe.
Selon sa nature et sa complexité, cette demande peut faire l'objet d'un supplément tarifaire.
La Photographe communique préalablement à la Cliente la nature des modifications envisagées ainsi que leur éventuel coût supplémentaire. Toute intervention complémentaire nécessite l'accord préalable de la Cliente.
La Photographe reste libre de refuser une demande de modification qui ne correspond pas à son approche artistique ou à ses limites professionnelles.
11.5. Modifications après livraison
Toute demande de modification ou de retouche supplémentaire formulée après la livraison peut faire l'objet d'une facturation complémentaire, selon le temps de travail nécessaire.
Un éventuel supplément est communiqué à la Cliente et accepté par celle-ci avant toute intervention.
11.6. Erreurs techniques et corrections
Si une photographie livrée présente une erreur technique imputable à la Photographe, ne correspond pas à la photographie sélectionnée ou comporte un défaut de traitement involontaire, la Cliente est invitée à le signaler dans un délai raisonnable après réception.
La Photographe examine la demande et procède, lorsque celle-ci est justifiée, aux corrections nécessaires sans frais supplémentaires.
Les préférences esthétiques personnelles, les changements d'avis ou les demandes de modification du rendu artistique ne sont pas assimilés à des erreurs techniques.
Ces dispositions ne limitent pas les droits de la Cliente en cas de défaut de prestation au sens du droit applicable.
12. LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES
12.1. Conditions préalables à la livraison
La livraison des photographies finales intervient après :
La réception de la sélection définitive communiquée par la Cliente.
Le règlement intégral du montant correspondant à la formule choisie et aux éventuelles prestations supplémentaires convenues.
La Photographe commence le travail de retouche finale après réception de ces deux éléments.
12.2. Délais de livraison
La Photographe s'engage à transmettre les photographies finales dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception de la sélection définitive et du paiement intégral.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en cas de circonstances particulières, notamment en cas de maladie, de problème technique ou d'événement indépendant de la volonté de la Photographe.
Dans ce cas, la Cliente est informée dans les meilleurs délais du retard et du nouveau délai de livraison estimé.
12.3. Format et mode de livraison
Les photographies finales sont transmises par voie électronique, au moyen d'un lien de téléchargement privé communiqué à la Cliente, notamment par l'intermédiaire du service SwissTransfer.
La Cliente reçoit les informations nécessaires pour accéder aux fichiers et procéder à leur téléchargement dans le délai de disponibilité indiqué par le service utilisé.
Les fichiers sont livrés au format JPEG en haute résolution, adaptés à une utilisation personnelle, au partage numérique et à l'impression.
Sauf accord particulier, aucun tirage papier, album ou autre support physique n'est compris dans la prestation.
12.4. Contenu de la livraison
La livraison comprend exclusivement les photographies sélectionnées par la Cliente et retouchées par la Photographe, selon la formule choisie et les éventuelles prestations supplémentaires convenues.
Les fichiers RAW, les photographies non sélectionnées, les photographies de présélection et les fichiers de travail ne sont pas transmis.
12.5. Téléchargement et sauvegarde
La Cliente est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses photographies dès leur mise à disposition.
Elle est invitée à conserver une copie de ses fichiers sur un support personnel sécurisé, tel qu'un ordinateur, un disque dur externe ou un espace de stockage en ligne.
La Photographe ne garantit pas la disponibilité permanente du lien de téléchargement ni l'accès permanent aux photographies après leur livraison.
Les durées de conservation des fichiers par la Photographe sont précisées au point 13 des présentes Conditions générales.
12.6. Problèmes techniques et nouvelle mise à disposition
En cas de difficulté technique empêchant le téléchargement ou l'ouverture des fichiers, la Cliente est invitée à contacter la Photographe dans un délai raisonnable après réception.
Lorsque le problème est lié au lien de téléchargement ou aux fichiers transmis, la Photographe s'efforce de proposer une nouvelle mise à disposition des photographies, dans la mesure où les fichiers sont encore disponibles.
Toute demande de récupération de photographies après expiration des périodes de conservation prévues au point 13 dépend des fichiers encore disponibles et ne peut être garantie.
13. CONSERVATION ET SUPPRESSION DES FICHIERS PHOTOGRAPHIQUES
13.1. Conservation des photographies de présélection
Les photographies présentées dans la galerie privée de sélection sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois à compter de la mise à disposition initiale de la galerie.
La galerie privée est accessible pendant une durée de 14 jours calendaires à compter de son envoi à la Cliente. À l'expiration de ce délai, elle peut être désactivée par la Photographe, conformément aux dispositions du point 10.5 des présentes Conditions générales.
Les photographies de présélection non retenues par la Cliente peuvent être définitivement supprimées à l'issue de la période de conservation de 3 mois.
La Cliente ne peut donc pas considérer la galerie de présélection comme un espace d'archivage permanent.
13.2. Conservation des fichiers RAW et des fichiers de travail
Les fichiers RAW originaux ainsi que les fichiers intermédiaires et de travail sont conservés pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la date de réalisation de la séance photographique.
Ces fichiers restent sous le contrôle exclusif de la Photographe et ne sont pas compris dans la prestation photographique.
Ils ne sont ni transmis à la Cliente ni destinés à être utilisés ou diffusés en dehors du travail photographique réalisé par la Photographe.
À l'issue de ce délai, les fichiers peuvent être définitivement supprimés, sans préavis supplémentaire, sous réserve des obligations légales applicables.
13.3. Conservation des photographies finales retouchées
Les photographies finales retouchées et livrées à la Cliente sont conservées par la Photographe pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur livraison.
Cette conservation permet notamment de faciliter une nouvelle mise à disposition des fichiers en cas de perte accidentelle par la Cliente, sous réserve de leur disponibilité.
Cette durée ne constitue toutefois pas une garantie d'archivage permanent.
À l'expiration du délai de 12 mois, la Photographe peut supprimer définitivement les photographies finales sans obligation de conservation supplémentaire, sous réserve des obligations légales applicables.
13.4. Sécurisation des fichiers et suppression accidentelle
La Photographe prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers photographiques pendant leur période de conservation.
Malgré ces précautions, un incident technique, une défaillance de stockage ou une suppression accidentelle peut exceptionnellement entraîner la perte de certains fichiers.
En cas de perte ou de suppression accidentelle de fichiers par la Photographe avant l'expiration de la durée de conservation annoncée, celle-ci s'engage à informer la Cliente et à entreprendre, dans la mesure du possible, les démarches nécessaires pour tenter de récupérer les fichiers concernés.
Si leur récupération s'avère impossible, les conséquences sont examinées conformément aux obligations et responsabilités prévues par le droit applicable.
La Photographe ne garantit pas une conservation sans risque de perte accidentelle, mais s'engage à prendre des mesures raisonnables de sauvegarde et de sécurisation.
La Cliente reste responsable du téléchargement et de la sauvegarde personnelle de ses photographies dès leur livraison.
13.5. Suppression des fichiers et protection des données personnelles
À l'expiration des périodes de conservation indiquées dans les présentes Conditions générales, les fichiers photographiques concernés peuvent être supprimés définitivement par la Photographe, sans préavis supplémentaire.
La suppression des fichiers photographiques n'exclut pas la conservation de certaines données administratives ou contractuelles lorsque celle-ci est nécessaire au respect d'obligations légales, comptables ou fiscales, ou à la défense des droits de la Photographe.
Les données personnelles de la Cliente sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
La Photographe collecte et traite notamment les données nécessaires à la gestion des réservations, à la réalisation des prestations, à la communication avec la Cliente, à la facturation et au respect de ses obligations légales.
Les photographies permettant d'identifier la Cliente sont traitées avec une attention particulière, compte tenu de leur caractère personnel et de l'intimité pouvant être associée à certaines séances.
La Photographe prend des mesures raisonnables afin de protéger les données et les fichiers contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute perte ou toute divulgation non souhaitée.
Dans le cadre de son activité, la Photographe utilise notamment des prestataires techniques externes pour assurer la gestion et la livraison des photographies. Il s'agit notamment de Pixieset pour la création et la mise à disposition des galeries privées de sélection, ainsi que de SwissTransfer pour la transmission des photographies finales.
Certaines données peuvent être traitées par ces prestataires dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
La Cliente peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable en matière de protection des données, notamment les droits d'accès, de rectification et, lorsque les conditions légales sont réunies, d'effacement ou d'opposition.
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, la Cliente peut contacter la Photographe à l'adresse e-mail indiquée en tête des présentes Conditions générales.
Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles peuvent figurer dans une politique de confidentialité distincte.
14. DROITS D'AUTEUR ET UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
14.1. Droits d'auteur de la Photographe
L'ensemble des photographies réalisées dans le cadre de la prestation est protégé par le droit d'auteur, conformément à la législation applicable.
La Photographe conserve les droits d'auteur sur les photographies qu'elle réalise, qu'elles aient été sélectionnées ou non par la Cliente.
Le paiement de la prestation et la remise des fichiers photographiques n'entraînent aucune cession des droits d'auteur à la Cliente.
La Cliente bénéficie uniquement des droits d'utilisation personnelle et privée définis à l'article 14.2 des présentes Conditions générales.
Toute utilisation dépassant les droits accordés nécessite l'autorisation préalable de la Photographe.
14.2. Utilisation personnelle des photographies par la Cliente
La Cliente bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et privé des photographies finales qui lui sont livrées.
Elle peut notamment les conserver, les imprimer et les partager dans un cadre privé. Elle est également autorisée à publier ses photographies sur ses comptes personnels de réseaux sociaux, à condition que cette utilisation reste non commerciale et respecte l'intégrité des images.
La Cliente est invitée à mentionner ou identifier la Photographe lors de ses publications, notamment lorsque cela est possible sur les réseaux sociaux.
La Cliente s'engage à ne pas modifier substantiellement les photographies, notamment par l'application de filtres, de retouches ou de transformations altérant le rendu artistique souhaité par la Photographe.
Toute utilisation commerciale, professionnelle, publicitaire ou promotionnelle des photographies nécessite l'autorisation écrite préalable de la Photographe. La Cliente ne peut pas vendre, céder ou mettre les photographies à disposition d'un tiers à des fins d'exploitation commerciale sans cet accord.
Toute utilisation dépassant les droits personnels accordés dans le présent article nécessite l'autorisation préalable de la Photographe.
14.3. Utilisation des photographies par la Photographe
La Photographe conserve ses droits d'auteur sur les photographies, mais ne dispose pas automatiquement du droit de publier ou de diffuser l'image de la Cliente.
Toute utilisation des photographies à des fins de communication, de promotion ou de présentation de son travail nécessite une autorisation distincte et explicite de la Cliente.
Cette autorisation est encadrée par les dispositions de l'article 15 des présentes Conditions générales.
14.4. Interdiction de reproduction et de diffusion non autorisées
La Cliente s'engage à ne pas vendre, céder ou exploiter commercialement les photographies en dehors du cadre personnel autorisé.
Toute utilisation dépassant les droits accordés par la Photographe nécessite son autorisation préalable.
15. AUTORISATION DE DIFFUSION ET CONFIDENTIALITÉ
15.1. Confidentialité des séances
La Photographe s'engage à respecter la confidentialité des échanges, des informations personnelles et des photographies réalisés dans le cadre de la prestation.
Les photographies de la Cliente ne sont pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins de communication ou de promotion sans autorisation préalable.
La Photographe veille également à préserver la discrétion concernant l'identité des Clientes et la nature des séances réalisées.
15.2. Choix initial et confirmation de l'autorisation de diffusion
Lors de la réservation, la Cliente est invitée à indiquer dans son contrat de séance si elle autorise la Photographe à utiliser certaines photographies réalisées dans le cadre de la prestation à des fins de communication, de promotion et de présentation de son travail.
Cette autorisation est facultative et distincte de la réservation de la séance. La Cliente reste entièrement libre de l'accepter ou de la refuser, sans que cela ait une incidence sur la prestation photographique.
Lorsque la Cliente donne son accord, celui-ci constitue une autorisation expresse de diffusion, dans les limites des photographies, des supports et des usages qu'elle a acceptés dans son contrat de séance.
Après la livraison des photographies finales, la Photographe peut transmettre à la Cliente les images qu'elle souhaiterait utiliser, en précisant les supports et le contexte de diffusion envisagés. Cette démarche permet à la Cliente de prendre connaissance des photographies concernées avant leur publication et, si elle le souhaite, de signaler toute image qu'elle ne souhaite finalement pas voir diffusée.
L'autorisation initialement accordée reste applicable dans les limites convenues, sous réserve de toute restriction ou demande de retrait formulée par la Cliente. L'absence de réponse à la demande de confirmation ne constitue ni une nouvelle autorisation ni un retrait automatique de l'autorisation initiale.
Aucune photographie ne peut être utilisée en dehors du périmètre de l'autorisation expressément accordée par la Cliente.
La Cliente conserve à tout moment la possibilité de retirer ou de modifier son autorisation, conformément aux dispositions de l'article 15.4 des présentes Conditions générales.
15.3. Portée et durée de l'autorisation
L'autorisation accordée par la Cliente précise les photographies concernées et les supports de diffusion autorisés.
Elle peut notamment concerner :
Le site Internet de la Photographe.
Les réseaux sociaux professionnels de la Photographe.
Le portfolio et les galeries de présentation de son travail.
Les supports de communication imprimés.
Les supports publicitaires et promotionnels liés à l'activité photographique de la Photographe.
Une autorisation donnée pour un support ne vaut pas automatiquement autorisation pour un autre support non mentionné.
Sauf restriction expressément convenue par écrit, l'autorisation accordée n'est pas limitée dans le temps.
Les photographies autorisées peuvent ainsi être utilisées par la Photographe plusieurs années après la réalisation de la séance, sans qu'une nouvelle demande d'autorisation soit nécessaire, sous réserve du maintien de l'autorisation initialement accordée.
La Photographe s'engage à respecter les photographies autorisées, les supports convenus ainsi que les éventuelles conditions particulières exprimées par la Cliente.
L'autorisation de diffusion est accordée à titre gratuit, sauf accord écrit contraire entre les parties.
15.4. Retrait ou modification de l'autorisation
La Cliente peut retirer ou modifier son autorisation de diffusion à tout moment, sans avoir à justifier sa décision.
Toute demande doit être adressée par écrit à la Photographe, notamment par e-mail.
À compter de la réception de cette demande, la Photographe cesse toute nouvelle utilisation des photographies concernées et prend les mesures raisonnablement possibles pour retirer celles-ci des supports numériques qu'elle contrôle directement.
Le retrait de l'autorisation ne remet pas en cause les utilisations effectuées avant sa réception, lorsqu'elles étaient conformes à l'autorisation alors en vigueur.
Il ne peut toutefois garantir la disparition des copies déjà enregistrées, partagées ou diffusées par des tiers, ni celle des supports imprimés déjà distribués.
La Photographe s'engage à examiner toute demande de retrait avec sérieux et à agir dans un délai raisonnable.
15.5. Photographies et vidéos de coulisses
Toute utilisation de photographies ou de vidéos réalisées pendant la séance, conformément à l'article 8.8, nécessite une autorisation distincte et explicite de la Cliente.
Cette autorisation peut notamment concerner des images des préparatifs, de l'installation du matériel, de certains moments de la séance ou des coulisses de l'expérience photographique.
Elle ne peut être déduite de l'autorisation de diffusion des photographies finales.
Lorsque des images ou vidéos de coulisses sont réalisées avec l'accord préalable des deux parties, leur utilisation par la Photographe reste soumise à l'autorisation explicite de la Cliente.
La Cliente peut également retirer cette autorisation à tout moment, conformément aux dispositions de l'article 15.4.
16. NATURE DE LA PRESTATION ET RESPONSABILITÉ
16.1. Nature de l'expérience photographique
Les séances proposées par la Photographe constituent des prestations photographiques comprenant une démarche artistique, un accompagnement pendant la séance et la réalisation de portraits.
Certaines séances peuvent intégrer des propositions de reconnexion à soi, de mise en confiance, de respiration ou d'expression personnelle.
Ces éléments font partie de l'approche artistique et humaine de la Photographe et ne constituent en aucun cas une prestation thérapeutique, médicale ou psychologique.
La Photographe n'exerce pas en qualité de thérapeute, de psychologue ou de professionnelle de santé et ne propose aucun diagnostic ni traitement.
Aucun résultat émotionnel, psychologique ou personnel particulier ne peut être garanti.
16.2. Absence de garantie de résultat esthétique ou émotionnel
La Photographe met en œuvre son savoir-faire, son expérience et sa sensibilité artistique afin de réaliser des photographies correspondant à son univers visuel.
La Cliente reconnaît que le résultat photographique dépend notamment des conditions de prise de vue, de la lumière, de l'environnement, de sa participation et des choix artistiques de la Photographe.
La Photographe ne garantit pas que la Cliente appréciera nécessairement chacune des photographies réalisées ou qu'elle se reconnaîtra dans chaque image.
Les dispositions relatives à la sélection, à la commande minimale et aux corrections techniques prévues dans les présentes Conditions générales restent applicables.
16.3. Responsabilité de la Photographe
La Photographe s'engage à réaliser la prestation avec soin, professionnalisme et diligence, conformément aux engagements pris dans le contrat de séance et aux présentes Conditions générales.
Chaque partie est responsable des dommages qu'elle pourrait causer à l'autre dans les conditions prévues par le droit applicable.
La Photographe ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un comportement imprudent de la Cliente, du non-respect des consignes de sécurité ou de circonstances indépendantes de sa volonté, dans la mesure où sa responsabilité ne peut légalement être engagée.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en vertu du droit suisse.
16.4. Incident technique ou matériel
En cas de panne matérielle, de défaillance technique ou de problème informatique empêchant partiellement ou totalement la réalisation ou la livraison de la prestation, la Photographe informe la Cliente dans les meilleurs délais.
Elle recherche une solution adaptée, notamment un report de la séance, une nouvelle prise de vue lorsque cela est possible ou toute autre solution convenue entre les parties.
Les conséquences financières sont déterminées en fonction de la situation et des obligations légales applicables.
17. FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, les restrictions administratives, les interdictions d'accès à un lieu, les situations de danger, les accidents ou tout autre événement empêchant raisonnablement la réalisation de la prestation.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque la séance ne peut pas être réalisée dans des conditions raisonnables, les parties privilégient la recherche d'une nouvelle date.
Dans ce cas, le montant de réservation déjà versé est transféré sur la nouvelle date convenue, sans frais supplémentaires.
Si la prestation ne peut définitivement pas être réalisée, les parties conviennent des modalités de clôture de la réservation et des éventuels remboursements, conformément aux obligations légales applicables.
La présente disposition ne s'applique pas aux situations ordinaires d'annulation ou de report à l'initiative de la Cliente, qui restent soumises aux articles 4 et 5.
Les situations d'empêchement propres à la Photographe, notamment en cas de maladie ou d'accident, sont également encadrées par les dispositions spécifiques de l'article 6 des présentes Conditions générales. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques de cet article prévalent pour les situations qu'elles régissent.
18. NEWSLETTER ET COMMUNICATION COMMERCIALE
La Photographe peut proposer à ses Clientes de recevoir des informations concernant son activité, ses nouvelles prestations, ses actualités, ses projets photographiques et ses éventuelles offres.
L'inscription à la newsletter est entièrement facultative et nécessite le consentement préalable de la personne concernée.
Le refus de s'inscrire à la newsletter n'a aucune incidence sur la réservation, le déroulement de la séance ou les tarifs applicables.
La Cliente peut retirer son consentement à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans les communications reçues ou en contactant directement la Photographe.
Les coordonnées utilisées à cette fin ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de prospection commerciale sans autorisation ou base légale appropriée.
19. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Toute question, réclamation ou difficulté concernant la prestation photographique est à communiquer à la Photographe par écrit, à l'adresse e-mail indiquée en tête des présentes Conditions générales.
La Cliente est invitée à signaler tout problème dans un délai raisonnable après sa découverte, en précisant autant que possible les photographies ou les éléments concernés.
La Photographe examine chaque demande avec attention et s'efforce de rechercher une solution appropriée dans un esprit de dialogue et de bonne foi.
Les parties privilégient, dans la mesure du possible, une résolution amiable de leurs éventuels différends.
Cette démarche ne prive aucune des parties de ses droits ou recours prévus par la législation applicable.
20. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes Conditions générales ainsi que les contrats de prestations photographiques conclus entre la Photographe et la Cliente sont soumis au droit suisse.
En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord, les autorités judiciaires compétentes sont déterminées conformément aux règles de compétence prévues par le droit suisse, notamment les dispositions impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
21. DISPOSITIONS FINALES
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de leur date de version et s'appliquent aux réservations conclues après leur communication à la Cliente.
La Photographe se réserve le droit de modifier ses Conditions générales pour ses prestations futures.
La version applicable à une réservation est celle communiquée à la Cliente au moment de la conclusion du contrat, sous réserve d'un accord ultérieur entre les parties.
Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par le droit suisse.
Les présentes Conditions générales complètent le contrat de séance photographique signé entre les parties.
En cas de contradiction, les dispositions particulières du contrat prévalent conformément à l'article 1, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.